Analyse juridique et technique
Étude du dépôt, des revendications, de la portée et de la durée de protection du brevet.
Diag n'Grow accompagne les inventeurs, startups et entreprises dans l'évaluation de brevets pour un apport en nature, une licence, une cession ou une levée de fonds.
Nous analysons sa valeur économique, sa force juridique et son potentiel de monétisation pour vous fournir une valorisation fiable.
Notre expertise
Étude du dépôt, des revendications, de la portée et de la durée de protection du brevet.
Évaluation par méthodes comparables, par rendement ou par coûts pour déterminer une fourchette de valeur crédible.
Livraison d'un dossier documenté, compréhensible et utilisable dans le cadre d'un apport en nature ou d'une transaction.
Quand valoriser ?
Lorsque votre brevet est intégré au capital d'une société, il doit être évalué précisément pour garantir l'équité des associés.
Avant une licence ou une cession, la valorisation permet de fixer un prix de négociation solide et transparent.
Pour valoriser le capital immatériel de la startup et convaincre investisseurs et partenaires financiers.
Lors d'une transaction, d'une fusion ou d'un partenariat, le brevet doit être évalué au regard des risques et opportunités.
Pour qui ?
Transformez un brevet en actif valorisable et préparez une entrée au capital ou une cession structurée.
Mesurez la valeur réelle de votre portefeuille de brevets pour sécuriser des financements ou des partenariats.
Lancez une augmentation de capital ou un apport en nature en sachant précisément à quoi correspond la valeur du brevet.
Apportez aux conseils un rapport rigoureux, argumenté et prêt à être utilisé dans le montage juridique.
Rapport de valorisation
Précision sur l'invention, les revendications et les droits associés.
Retour sur la cible marchés, les applications possibles et les flux de revenus potentiels.
Explication claire de la méthode retenue : comparable, coûts, rendement ou flux de trésorerie.
Éléments de preuve et recommandations sur l'utilisation du brevet dans la stratégie de l'entreprise.
Déroulé
Vous nous transmettez les éléments techniques, juridiques et commerciaux liés au brevet.
1 semaineNous évaluons la portée, les droits, les risques et la valeur de marché de l'invention.
Selon dossierRédaction d'un rapport structuré, documenté et utilisable pour prise de décision.
7 à 10 joursTransmission du rapport final et préparation de l'accompagnement si besoin pour les étapes suivantes.
15 joursNote importante : Le calendrier dépend de la complétude du dossier et des éléments fournis. Un rapport solide nécessite un accès complet aux documents techniques et juridiques.
FAQ
Pour transformer un droit de propriété intellectuelle en actif financier, sécuriser une transaction ou appuyer une stratégie de croissance.
Tout brevet ayant une protection en vigueur et un potentiel commercial peut être valorisé, qu'il s'agisse d'une invention technique, d'une technologie ou d'un procédé industriel.
La valeur est déterminée selon des méthodes adaptées au contexte : comparables de marché, flux de revenus futurs, coûts de reproduction ou amélioration.
Oui, un brevet est un actif immatériel éligible à un apport en nature, sous réserve d'une valorisation documentée et souvent d'un commissaire aux apports lorsque les seuils sont dépassés.
Le brevet, le dossier de dépôt, les preuves d'exploitation, les études de marché, les contrats de licence et les bilans financiers liés au produit ou procédé sont essentiels.
Nous collectons les informations, analysons le brevet, évaluons le contexte économique et produisons un rapport de valorisation prêt à l'usage.
Contactez Diag n'Grow pour un diagnostic personnalisé, un rapport détaillé et une valorisation fiable de votre propriété intellectuelle.
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